MODULE :

LAICITE POUR CONGREGATIONS, DIOCESES ET ORGANISMES DE CULTE

Les contenus seront adaptés en fonction de l’identité de la structure, son histoire, son insertion dans la société et ses activités.

Destinataires : Dirigeants, employés et bénévoles de structures religieuses, associations cultuelles, diocèses, congrégations.

Durée : une journée

Objectifs :

  1.  Fournir les bases juridiques nécessaires pour que la structure puisse déployer ses activités dans le respect du cadre légal de la laïcité.
  2. Donner des clés de lecture pour le discernement de situation de conflit ou de tension qui peuvent naître d’une mauvaise interprétation de ces principes.
  3.  Analyser des situations concrètes (études de cas) auxquels la structure est confrontée.

 

Le programme

  1. LE CADRE JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LAICITE EN FRANCE
  • Points de repères historiques et juridiques pour une meilleure compréhension du principe de laïcité et de neutralité.
  • Les limites à la liberté d’expression.
  • L’affirmation du fait religieux dans l’espace public et privé
  1. LE DROIT DES CULTES

– Le statut des associations cultuelles

– Le régime des lieux de culte.

– Droit des cultes et défis contemporains (sur la base des décisions de la jurisprudence).

  1. APPLICATION DES PRINCIPES JURIDIQUES A LA STRUCTURE :

– Possibilités et limites dans l’exercice de l’activité pastorale.

– Les relations de la structure avec les institutions.

– L’identité de la structure est-elle protégée par le droit ?

  1. ETUDES DE CAS.